Protection de la vie privée

Protection de la vie privée

  • Les éditions Oleffe s’engagent à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique: les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux arrêtés royaux qui s'y rapportent. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.belgium.be/fr/justice/respect_de_la_vie_privee).
  • Le terme «donnée à caractère personnel» recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences, son origine raciale, son sexe, … L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel. Enfin, une adresse TCP/IP peut aussi, dans certains cas, être considérée comme une donnée à caractère personnel (Ministère des Affaires économiques: Recommandations en matière de vie privée)